Parcours Maîtriser les fondamentaux juridiques et techniques des intermédiaires en assurance pour entreprise | Moncomptepersonneldeformation

Maîtriser les fondamentaux juridiques et techniques des intermédiaires en assurance pour entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle vise à doter les intermédiaires en assurance des connaissances essentielles en droit des assurances, obligations légales et techniques commerciales. Elle couvre les exigences du régime IAS (Intermédiaire en Assurance et Réassurance) et prépare à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle obligatoire. Le contenu est adapté aux besoins des entreprises et conforme aux critères Qualiopi pour un financement OPCO.

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire des intermédiaires en assurance", "Comprendre les obligations légales et déontologiques liées à l’exercice", "Identifier les responsabilités civiles et pénales en cas de non-conformité", "Savoir rédiger et gérer les documents contractuels obligatoires", "Préparer l’attestation de capacité professionnelle exigée par l’ORIAS"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire des intermédiaires en assurance", "content": "Présentation du régime IAS : définition, champ d’application et acteurs concernés. Analyse des textes légaux (Code des assurances, directive IDD, ordonnance 2018-364). Obligations de transparence et de conseil. Rôle et missions de l’ORIAS.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations légales et déontologiques", "content": "Devoirs d’information, de conseil et de loyauté envers les clients. Respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Gestion des conflits d’intérêts et secret professionnel. Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Responsabilités civiles et pénales", "content": "Identification des risques juridiques liés à l’activ

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).