Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics 2024 — Formation certifiante | Moncomptepersonneldeformation

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics 2024 en fait partie.

Cette formation analyse les mécanismes contentieux des marchés publics sous l’angle des risques encourus par les entreprises. Elle détaille les pièges des appels d’offres, les erreurs fréquentes dans la rédaction des contrats, et les recours des concurrents évincés. Les participants apprennent à anticiper les litiges grâce à des check-lists pratiques et à des retours d’expérience concrets issus de la jurisprudence récente. L’objectif est de transformer les contraintes légales en leviers de performance pour les services achats.

Objectifs

• Repérer les sources de contentieux dans les marchés publics", "Évaluer l’impact financier et opérationnel d’un litige", "Rédiger des clauses contractuelles limitant les risques", "Anticiper les recours des concurrents", "Constituer un dossier solide en cas de litige"]

Programme

[{"module": "Diagnostic des risques contentieux dans les marchés publics", "content": "Analyse des typologies de litiges : irrégularités dans les appels d’offres, erreurs de calendrier, vices de consentement, clauses abusives. Étude de cas réels avec focus sur les erreurs les plus fréquentes et leurs coûts.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Cadre juridique et jurisprudence récente", "content": "Panorama des textes applicables (code de la commande publique, directives européennes). Examen des arrêts marquants de 2023-2024 : sanctions, annulations de marchés, condamnations à l’indemnisation. Focus sur les évolutions législatives anticipées.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction contractuelle sécurisée", "content": "Bonnes pratiques pour rédiger les clauses sensibles : délais, p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).