Formation Permis d'Exploitation : Réglementation des Boissons Alcoolisées en Entreprise — Formation certifiante | Moncomptepersonneldeformation

La transformation des métiers accélère. La formation Formation Permis d'Exploitation : Réglementation des Boissons Alcoolisées en Entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle permet aux participants de maîtriser les obligations légales liées à l'exploitation de boissons alcoolisées dans un cadre professionnel. Elle aborde la réglementation en vigueur, les démarches administratives, la gestion des risques et la responsabilité de l'exploitant. Axée sur des cas concrets et des mises en situation, elle prépare efficacement à l'obtention du Permis d'Exploitation. Adaptée aux entreprises, cette formation est finançable via les OPCO et s'inscrit dans une démarche de certification Qualiopi.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à l'exploitation de boissons alcoolisées", "Maîtriser les démarches pour obtenir le Permis d'Exploitation", "Identifier les responsabilités de l'exploitant et les risques juridiques", "Appliquer les règles de vente et de consommation responsables", "Optimiser la gestion administrative et fiscale liée aux boissons"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations réglementaires", "content": "Rappel du cadre légal : Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales. Classification des boissons alcoolisées. Distinction entre vente à consommer sur place ou à emporter. Obligations de déclaration et d'affichage.", "duration_hours": 2}, {"module": "Démarches administratives pour le Permis d'Exploitation", "content": "Procédure de demande du permis : dossier à constituer, pièces justificatives, délais. Coûts et frais annexes. Rôle des autorités compétentes (mairie, préfecture). Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et gestion des risques", "content": "Responsabilités civile, pénale et administrative de l'exploitant. Prévention des troubles à l'ordr

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).